Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
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Actualités
Informations juridiques
Fin de fonctions sur un emploi fonctionnel pour raisons de santé
Il peut être mis fin au détachement des agents occupant les emplois fonctionnels pour des motifs tirés de l'intérêt du service. Eu égard à...
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Nouveau code général de la fonction publique
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Application au 1er mars 2022
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Indemnité inflation
Article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
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