Nouveau CDG-INFO : Réduction de l'indemnisation des arrêts de maladie ordinaire des fonctionnaires et agents contractuels / précision sur les renouvellements de CMO
Suite à la parution de l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et du décret n° 2025-197 du 27/02/2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie, vous trouverez le nouveau CDG-INFO2025-2 relatif à la réduction de l'indemnisation des arrêts de maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale à compter du 1er mars 2025.
Ces dispositions sont applicables aux congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1er mars 2025.
Les congés de maladie ordinaire en cours au 1er mars 2025 ne sont pas concernés par cette réduction.
En revanche, les congés de maladie ordinaire renouvelés à partir du 1er mars 2025 sont impactés par la réduction de cette indemnisation.
La documentation statutaire a également été mise à jour en tenant compte de ces nouvelles dispositions (CDG-INFO et fiches info statut).
Le guide des agents contractuels a été mis à jour dans la partie carrières/agents contractuels.