Webinaire - Dispositif de signalement
Retour sur cette rencontre du 20 janvier 2022
Webinaire - Dispositif de signalement
Harcèlement, violence, discrimination, … comment gérer ces situations ?
Le Cdg59 vous propose un dispositif de signalement clé en main.
Une cellule d’écoute disponible pour vos agent·es...
Une cellule de signalement, composée d’expert·es en charge de vous faire des préconisations pour traiter ces situations...
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Contacts
Service affaires générales
- 03 59 56 88 15 Du lundi au vendredi - 8h30-12h30 et 13h30-17h15
Documents et liens utiles
- Dispositif de signalement
- Article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fontionnaires. Loi dite loi Le Pors
- Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
- Arrêté n° G 2021-12-22 du Président du Cdg59 portant création d’un dispositif de signalement des atteintes à l’intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement, de discrimination, d’agissements sexistes, , de menaces ou tout autre acte d’intimidation au sein Cdg59