Intégration
Modèles d'arrêtés concernant l'intégration après une période de détachement, l'intégration directe dans un cadre d'emplois de même niveau ou l'intégration d'un militaire
- Intégration directe
- Intégration suite à détachement
- Intégration d'un militaire suite à détachement (dispositions dérogatoires - art L4139-2 du Code de la Défense)
- Intégration d'un travailleur en situation de handicap suite à la nomination par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou catégorie supérieure
- Intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux suite à détachement (fonctionnaire venant d'une autre administration)
Vous y trouverez la liste des documents à transmettre au dg59 pour effectuer la saisine de la CAP ainsi que des lettres-types de saisine.
Contacts
Service développement des carrières
- 03 59 56 88 43/45/46 Du lundi au vendredi - 8h30-12h30 et 13h30-17h15