Primes et indemnités
Modèles de délibérations et d'arrêtés concernant l'attribution de primes et indemnités
- Attribution de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) - RIFSEEP
- Attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) - RIFSEEP
- Délibération portant mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux
- Part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (policiers municipaux)
- Part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement - 3 modèles différents (policiers municipaux)
Contacts
Service Développement des carrières
- 03 59 56 88 48/58 Du lundi au vendredi - 8h30-12h30 et 13h30-17h15