Déontologie - laïcité
Retour sur évènement :
Rencontre nationale de la laïcité du 11 décembre 2023
Retrouvez les éléments mis à disposition lors de cet évènement.
Référent déontologue
Qu'est ce que la déontologie ?
La déontologie regroupe l'ensemble des obligations professionnelles et des règles de bonne conduite que les agents de la FPT s'engagent à respecter au quotidien afin d'assurer le bon fonctionnement de sa collectivité et satisfaire à l'intérêt général.
Pourquoi nommer un référent déontologue ?
Depuis le 20 avril 2016 (1), tous les agents exerçant dans la fonction publique (fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels de droit public et de droit privé), ont la possibilité de consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires (2).
Les missions du référent déontologue consistent donc à protéger les agents territoriaux, les accompagner et les orienter dans l’application de leurs obligations. Saisir le référent déontologue n’est néanmoins jamais une obligation, l’agent pouvant toujours s’adresser directement à son autorité territoriale (Maire ou Président) qui reste l’interlocuteur privilégié en la matière.
Qui nomme le référent déontologue ?
La fonction de référent déontologue constitue une compétence obligatoire de tous les Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Par conséquent, mission est donnée au Président de chacun des Cdg de le désigner si la collectivité est obligatoirement, volontairement affiliée ou adhérente au socle commun.
Le Centre de gestion doit, par ailleurs :
- informer les agents de la désignation du référent déontologue et les moyens de se mettre en rapport avec lui,
- mettre à la disposition du référent déontologue les moyens matériels lui permettant d’exercer ses missions.
Quels sont les domaines d’intervention du référent déontologue ?
Tout agent public peut consulter le référent déontologue sur l’un des domaines suivants :
- Les obligations professionnelles : dignité, impartialité, probité, intégrité, neutralité, laïcité, principe d’égal traitement des personnes, obéissance hiérarchique, secret et discrétion professionnels, devoir de réserve,
- Le cumul d’activités et de rémunérations,
- La prévention des conflits d’intérêts : situation d’interférence entre des intérêts publics et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions de l’agent.
Quelle est la portée des avis rendus par le référent déontologue ?
Le référent déontologue émet des avis motivés en réponse aux questions entrant dans le champ de ses compétences. De valeur consultative, ces avis sont transmis uniquement à l'agent concerné et en aucun cas à son employeur. Par ailleurs, ils ne peuvent pas faire l'objet de recours contentieux auprès de la juridiction administrative.
Zoom sur deux domaines d'intervention spécifiques
Référent laïcité
Tout fonctionnaire doit exercer ses missions dans le respect du principe de laïcité en s'abstenant, notamment, de manifester ses opinions religieuses. Il s’engage également à traiter toutes les personnes de façon égale en respectant leur liberté et leur dignité. Il appartient donc à tout chef de service de veiller au respect de ces principes. En cas de difficulté ou de problème pour l’agent ou son responsable, le référent déontologue peut également assurer la fonction de référent laïcité en accompagnant les éventuels litiges.
Lanceur d'alerte
Le référent déontologue peut recueillir les informations des agents lanceurs d’alerte portant, notamment, sur des faits susceptibles d’être qualifiés de crime ou délit, de conflit d’intérêts, ou représenter une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général.
Qui est le référent déontologue du Cdg59 ?
Au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, c’est un collège composé de trois personnes qui est en charge d’exercer la mission de référent déontologue. Ils sont désignés pour trois ans renouvelable et sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle.
En savoir plus sur le référent déontologue
Le Cdg59 a élaboré un document complet pour vous permettre de tout savoir sur les obligations et principes déontologiques (dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, obéissance hiérarchique, obligations déclaratives, prévention des conflits d'intérêt, cumul d'activités, secret et discrétion professionnels, devoir d'information du public).
Le CDG a également élaboré plusieurs CDG-INFO relatifs à la déontologie
- CDG-INFO2020-9 : Les dispositions relatives au référent déontologue dans la fonction publique territoriale
- CDG-INFO2020-8 : Tableaux récapitulatifs des agents soumis au contrôle déontologique dans le cadre de la nomination préalable à certains emplois d'une personne exerçant ou ayant exercé une activité privée au cours des trois années précédentes, du cumul d'emplois, d'activités et de rémunérations (temps partiel sur autorisation pour créer ou reprendre une entreprise), de l'exercice d'activités privées par les agents publics cessant ou ayant temporairement ou définitivement leurs fonctions
- CDG-INFO2020-7 : L'exercice d'activités privées par les agents publics cessant ou ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions - Dispositions applicables à compter du 1er février 2020
- CDG-INFO2020-6 : Le cumul d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale - Dispositions applicables à compter du 1er février 2020
- CDG-INFO2020-5 : Le contrôle déontologique préalable à la nomination à certains emplois d'une personne exerçant ou ayant exercé une activité privée au cours des trois années précédentes - Dispositions applicables à compter du 1er février 2020
- CDG-INFO2020-4 : L’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 dans la fonction publique territoriale
- CDG-INFO2020-3 : L’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 dans la fonction publique territoriale - Dispositions applicables au 01/02/2020