Les lignes directrices de gestion
Webinaire LDG - Promotion Interne : Comment proposer vos agents !
Les Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion interne font l’objet d’une révision à compter du 1er janvier 2025.
Pour vous accompagner dans cette nouvelle démarche, les équipes du CDG 59 vous proposent ce webinaire qui vise à :
- faire un rappel des nouveaux critères d’analyse des propositions de promotion interne,
- expliquer et planifier les différentes étapes de mise en œuvre,
Participez à ce webinaire pour poser vos questions aux experts présents...
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Webinaire - Evolution des LDG - 20 juin 2024
Les Lignes Directrices de Gestion relative à la promotion interne vont faire l’objet d’une révision à compter du 1er janvier 2025.
Le CDG 59 a travaillé sur des nouveaux critères d’analyse des propositions de promotion interne, en lien avec les élus, DGS, DRH des collectivités et les organisations syndicales, dans une logique de co-construction.
Ce webinaire vise à vous présenter ces nouveaux critères d’appréciation qui seront soumis à l’avis du Comité social territorial du 13 juin prochain et les prochaines étapes de mise en œuvre.
Il sera également l’occasion de revenir sur la procédure actuelle de promotion interne et de répondre à l’ensemble de vos questionnements.
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Définition
Le code général de la fonction publique (Articles L413-1 à L413-7) prévoit l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui permettent de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines sur le temps d’un mandat, autour de deux champs d’application :
- La mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ;
- Les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Les lignes directrices de gestion sont soumises à l’obligation de transmission au contrôle de légalité.
Outils
Afin de permettre à un maximum de collectivités d'établir ou de retravailler leurs lignes directrices de gestion, le Cdg59 met à votre disposition plusieurs outils.
L’outil développé par les centres de gestion de la région Nouvelle Aquitaine
Cet outil a pour objectif de proposer - à partir du Rapport Social Unique de la collectivité - une trame d’aide à la définition des Lignes Directrices de Gestion en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Trame de LDG (Version simplifiéee) développée par le centre de gestion de l'Oise
Le centre de gestion de l'Oise, co-signataire de la convention régionale de coopération des centres de gestion de la région Hauts-de-France relative à l'observatoire régional de l'emploi et des données sociales, a réalisé une trame de lignes directrices de gestions à destination des collectivités disposant de peu d'agents
Enfin, le Cdg59 met a votre disposition un modèle de document pour vous aider plus spécifiquement à rédiger la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Ressources
"La loi en action"
Pour aller plus loin et accompagner les employeur·euses et les agent·es territoriaux·les dans la compréhension de la loi de transformation de la Fonction Publique, le Cdg59 et la Délégation CNFPT du Nord - Pas-de-Calais se sont associés pour vous proposer des rencontres "La loi en action".
Ce dispositif a permis de mieux comprendre les principales dispositions de la loi dans toutes ses composantes et ses grandes thématiques qui impactent les politiques des ressources humaines des collectivités et des établissements publics telles le dialogue social et l’évolution des instances paritaires, le droit disciplinaire et la déontologie, les conditions de travail, l’évolution professionnelle et la mobilité, l’égalité professionnelle...
La réunion "La loi en action" du jeudi 16 janvier 2020 était consacrée aux lignes directrices de gestion. Cette matinée de co-construction a porté sur les outils de calcul, le processus de mise en œuvre, les moyens et leviers d'action...
Retrouvez tous les documents utiles, notamment le guide d'accompagnement à la gestion de votre projet.
Autres documents
La FNCDG, en collaboration avec les Centres de gestion de l’Aube, des Côtes d’Armor, du Doubs, du Finistère, d’Ille et Vilaine, du Morbihan, du Nord, des Pyrénées Atlantiques, du Rhône, de la Haute-Savoie, de Seine-Maritime, de Seine et Marne, a publié un guide d’accompagnement à l’élaboration de ces lignes directrices de gestion, guide à destination de toutes les collectivités.
Ce guide d’accompagnement s’articule autour de plusieurs documents :
Un guide méthodologique comprenant :
- La définition du dispositif des lignes directrices de gestion
- La méthodologie d’élaboration des LDG
- La définition des éléments à inclure dans les lignes directrices de gestion
- Deux modèles de document de formalisation des lignes directrices de gestion
Un second guide contenant 38 fiches méthodologiques et fiches action ainsi qu’un modèle d’arrêté et un outil développé par l’Observatoire de l’emploi de la région Nouvelle Aquitaine en annexe à ce guide d’accompagnement.