Départs
Modèles d'arrêtés pour départ vers une autre collectivité (mutation, transfert, radiation des effectifs), en interne (démission, licenciement), retraite
Départ vers une autre collectivité
Départ interne
- Démission d'un agent contractuel
- Démission d'un fonctionnaire titulaire
- Démission d'un fonctionnaire stagiaire
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Licenciement pour inaptitude définitive à ses fonctions (titulaire non affilié CNRACL)
- Licenciement pour inaptitude définitive à toutes fonctions (titulaire non affilié CNRACL)
- Licenciement pour inaptitude définitive (contractuel)
Départ à la retraite
- Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL
- Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL pour conjoint invalide
- Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL pour départ anticipé carrière longue
- Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL (parent de 3 enfants ou un enfant atteint de handicap)
- Mise à la retraite sans droit à pension CNRACL
- Mise à la retraite pour invalidité (après avis favorable de la CNRACL)
- Mise à la retraite (fonctionnaire à temps non complet effectuant moins de 28h hebdomadaires ou agent contractuel relevant du régime général et de l'IRCANTEC)
Sur cette page :
Contacts
Service développement des carrières
- 03 59 56 88 43/45/46 Du lundi au vendredi - 8h30-12h30 et 13h30-17h15
Documents et liens utiles
- Guide des cas de saisine de la CAP
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- Contractuels
- Retraite
- Instances médicales départementales
- Documentation sur les départs