Nomination
Modèles d'arrêtés concernant la nomination stagiaire (avec ou sans concours, dispositif de titularisation), nomination par la voie de détachement (suite concours, promotion interne, venant d'une autre administration, collaborateur de cabinet), par intégration directe, par mutation, transfert de personnel
Modèles d'arrêtés
- Nomination - désignation d'un secrétaire général de mairie (commune de moins de 3 500 habitants)
- Nomination par détachement d'un fonctionnaire venant d'une autre administration
- Nomination par détachement d'un fonctionnaire sur un emploi de collaborateur de cabinet
- Nomination par détachement d'un militaire - dispositions dérogatoires (art L4139-2 du Code de la Défense)
- Nomination d'un travailleur en situation de handicap par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou catégorie supérieure
- Nomination stagiaire d'un militaire par détachement - emplois réservés
- Nomination par mutation
- Transfert de personnel
- Nomination directe d'un agent intercommunal - fonctionnaire CNRACL
- Nomination directe d'un agent intercommunal - fonctionnaire IRCANTEC
- Nouveau stage - art 9 du décret 92-1194 du 04/11/1992
- Prorogation de stage
Vous y trouverez la liste des documents à transmettre au Cdg59 pour effectuer la saisine de la CAP ainsi que des lettres-types de saisine.
Nomination catégorie A
- Nomination attaché stagiaire à temps complet avec des services antérieurs
- Nomination attaché stagiaire par détachement suite à concours
- Nomination attaché stagiaire par détachement suite à promotion interne
- Nomination assistant socio-éducatif de seconde classe - temps complet ou temps non complet - avec des services antérieurs
- Nomination par contrat d'un travailleur handicapé - catégorie A ou B
- Nomination par mutation - catégorie A ou B
Vous y trouverez les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie A de la Fonction Publique Territoriale - Dispositions applicables depuis le 01/01/2017
Nomination catégorie B
- Nomination stagiaire en catégorie B à temps complet avec ou sans services antérieurs (emplois réservés)
- Nomination stagiaire dans le 1er grade NES avec des services antérieurs
- Nomination stagiaire dans le 1er grade NES par détachement suite à concours
- Nomination stagiaire dans le 1er grade NES par détachement suite à promotion interne
- Nomination stagiaire dans le 2ème grade NES avec des services antérieurs
- Nomination stagiaire dans le 2ème grade NES à Temps complet - détachement pour stage concours
- Nomination titulaire dans le 2ème grade NES - Dispensé de stage (concours)
- Nomination stagiaire dans un grade de catégorie B hors NES avec services antérieurs
- Nomination par contrat d'un travailleur handicapé - catégorie A ou B
- Nomination par mutation - catégorie A ou B
Les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie B de la Fonction Publique Tterritoriale - Dispositions applicables depuis le 01/01/2017
Nomination catégorie C
- Nomination stagiaire en échelle C1 à temps complet avec des services antérieurs
- Nomination stagiaire en échelle C1 à temps complet sans services antérieurs
- Nomination stagiaire en échelle C1 à temps non complet avec des services antérieurs
- Nomination stagiaire en échelle C1 à temps non complet sans des services antérieurs
- Nomination stagiaire en échelle C2 à temps complet avec des services antérieurs
- Nomination stagiaire en échelle C2 à temps complet sans des services antérieurs
- Nomination stagiaire en échelle C2 à temps non complet avec des services antérieurs
- Nomination stagiaire en échelle C2 à temps complet sans services antérieurs
- Nomination stagiaire en échelle C2 à temps complet avec ou sans services antérieurs - emplois réservés
- Nomination stagiaire en échelle C2 à temps complet par détachement suite concours
- Nomination titulaire en échelle C2 suite concours - dispensé de stage
- Nomination stagiaire agent de maîtrise avec des services antérieurs
- Nomination stagiaire agent de maîtrise par détachement suite concours
- Nomination titulaire agent de maîtrise (promotion interne)
- Nomination par contrat d'un travailleur handicapé - catégorie C
- Nomination par mutation - catégorie C
Les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale - Dispositions applicables depuis le 01/01/2017
Contacts
Service développement des carrières
- 03 59 56 88 43/45/46 Du lundi au vendredi - 8h30-12h30 et 13h30-17h15
Documents et liens utiles
- Guide Pyramide des conditions d'avancement de grade et de promotion interne
- Fiches techniques à la nomination stagiaire
- Fiches carrières
- Calendrier des concours et examens
- Listes d'aptitude aux concours et examens
- Listes d'aptitude à la promotion interne
- Inscription à la promotion interne
- Bourse de l'emploi
- MAME
- CNFPT
- Documentation sur le PPCR
- Documentation sur les formations d'intégration et de professionnalisation
- Documentation sur le recrutement d'un militaire
- Documentation sur le recrutement d'une personne en situation de handicap