Positions administratives
Modèles d'arrêtés concernant les positions administratives : congé pour stage, congé parental, détachement (pour stage, sur l'emploi fonctionnel, sur l'emploi de collaborateur de cabinet, longue durée), intégration (directe, suite à un détachement), mise à disposition, disponibilité (d'office, pour convenance personnelle, pour créer ou reprendre une entreprise, pour raisons familiales)
Positions administratives
Congé parental
Détachement
- Mise en détachement
- Détachement pour effectuer un stage dans une autre collectivité
- Détachement sur l'emploi fonctionnel de DGS
- Détachement sur l'emploi de collaborateur de cabinet
- Réintégration au cours du détachement - sur demande de l'agent
- Réintégration après une période de détachement
- Fin de détachement de longue durée
- Nomination d'un travailleur en situation de handicap par la voie du détachement à un cadre d'emplois de nivau supérieur ou catégorie supérieure
Intégration
Mise à disposition
Disponibilité
- Congé pour convenances personnelles - fonctionnaire stagiaire
- Disponibilité pour convenances personnelles - fonctionnaire titulaire
- Disponibilité pour convenances personnelles - moins de 3 mois
- Renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles
- Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
- Disponibilité pour raisons familiales
- Maintien en disponibilité faute de poste vacant
- Réintégration suite à disponibilité à temps complet
- Réintégration suite à disponibilité à temps non complet
- Disponibilité d'office à titre conservatoire avec maintien à titre dérogatoire du demi traitement dans l'attente de l'avis du conseil médical ou de l'avis de la CNRACL sur une demande de retraite pour invalidité
- Disponibilité d'office après épuisement des congés de maladie statutaire
- Disponibilité d'office après maladie et versement AIT
- Réintégration suite à disponibilité d'office
- Modèle de courrier informant le fonctionnaire placé en disponibilité pour création d'entreprise sur le maintien des droits à l'avancement lorsqu'il exerce une activité professionnelle pendant cette disponibilité - transmission des pièces justifiant cette activité à l'autorité territoriale
- Modèle de courrier informant le fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles sur le maintien des droits à l'avancement lorsqu'il exerce une activité professionnelle pendant cette disponibilité - transmission des pièces justifiant cette activité à l'autorité territoriale
- Modèle de courrier informant le fonctionnaire placé en disponibilité de droit pour raisons familiales sur le maintien des droits à l'avancement lorsqu'il exerce une activité professionnelle pendant cette disponibilité - transmission des pièces justifiant cette activité à l'autorité territoriale
Vous y trouverez la liste des documents à transmettre au dg59 pour effectuer la saisine de la CAP ainsi que des lettres-types de saisine.
Sur cette page :
Contacts
Service développement des carrières
- 03 59 56 88 43/45/46 Du lundi au vendredi - 8h30-12h30 et 13h30-17h15
Documents et liens utiles
- Guide des cas de saisine de la CAP
- Fiches carrières
- Nomination
- Absences et congés
- Instances médicales départementales
- Documentation sur les positions administratives