Ressources du Conseil Médical
Retrouvez ici liens utiles et ressources pour la formation plénière et de la formation restreinte
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Formulaires
Modèles de courriers
- Ordre de mission au médecin agrée pour contôle médical de l'agent (CMO, CLM, CLMF, CGM, CLD)
- Ordre de mission au médecin agrée pour prolongation TPT
- Ordre de mission au médecin agrée pour accident de service / accident de trajet
- Ordre de mission au médecin agrée pour maladie profesionnelle
- Lettre de convocation de l'agent chez le médecin agrée pour contôle médical ou renouvellement
- Lettre de convocation de l'agent chez le médecin agrée pour prolongation TPT
- Lettre d'information à l'agent sur les droits à congés maladie
- Lettre d'information à l'agent sur le reclassement